M-35.1, r. 106 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie

Texte complet
3. Le Plan vise le bois, feuillu ou résineux, et la biomasse de l’if du Canada provenant du territoire décrit à l’article 4.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 41, a. 3; Décision 7613, a. 1.